Cession des immeubles 37-39 côte Jacquemart en vue de leur réhabilitation
Confirmation de l’annonce publiée ici le 12 juillet dernier : le Conseil municipal réuni le 19 septembre a délibéré la cession des immeubles 37-39 côte Jacquemart en vue de leur réhabilitation : Vu l’article L 2122-21 du Code Général des collectivités territoriales; Vu l’arrêté de péril ordinaire [...]
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