Vente de la Banque de France

Vente de la Banque de France Le conseil municipal de Romans-sur-Isère réuni le 9 mai 2011 a délibéré à propos de la vente du bâtiment de la Banque de France, place Jules Nadi :

Vu les articles L 2122-29 et L 2241-1 du Code général des collectivités locales.

Considérant le fait que la Commune de Romans-sur-Isère ait acquis, en octobre 2006, un tènement immobilier situé 9 Place Jules Nadi, cadastré BK n° 321, pour une superficie de 2 895 m2, ayant par le passé constitué la Banque de France de Romans-sur-Isère.

Considérant le fait que ce bâtiment soit aujourd’hui vide de toute occupation et que, faute d’utilité particulière en terme de développement de services pour la Commune, le principe d’une mise en vente de ce tènement immobilier avec pour objectif de favoriser la rénovation du bâti tout en privilégiant une requalification de qualité de cet ensemble immobilier du point de vue architectural mais également son intégration dans un concept de valorisation de la place Jules Nadi.

Considérant la situation de la société EXIMIUM, installée aujourd’hui sur le site des sociétés BAULE et EXSTO, en zone d’activité des Allobroges à Romans et le fait que cette société doive quitter impérativement les locaux qu’elle occupe.

Considérant la volonté de son chef d’entreprise de conserver le Siège social de son entreprise à Romans-sur-Isère mais aussi de développer des activités nouvelles de services et d’investissements.

Considérant la qualité du projet de requalification proposé pour le bâti et les espaces extérieurs, notamment en ouvrant le parc visuellement sur le domaine public.

Considérant l’offre d’acquisition de ce bien immobilier de la société EXIMIUM moyennant un prix de 850 000 €.

Considérant l’estimation de France Domaine établissant la valeur vénale de ce bien immobilier pour un montant de 790 000 €, en date du 12 avril 2011.

Le Conseil Municipal, sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, décide à la majorité :

– d’approuver le principe de cession de ce tènement immobilier, situé 9 place Jules Nadi, moyennant le prix de 850 000 €, au profit de la société EXIMIUM permettant à cette dernière de transférer son Siège social tout en le maintenant sur la commune de Romans-sur-Isère.

– d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer l’acte notarié correspondant ainsi que tout document afférent à ce projet de vente.