Archive for novembre, 2008
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Cession d’un immeuble ancien rue du Mouton
Le 24 novembre 2008, le Conseil municipal de Romans-sur-Isère a délibéré sur la cession d’un bien immobilier situé 14 rue du Mouton : Considérant l’état général d’un bien immobilier appartenant à la Commune, situé dans le centre ancien, 14 rue du mouton à Romans-sur-Isère, et répertorié au cadastre sous les références section BK n° 873 […]