Demande de subvention à la DRAC pour la restauration de la station XIX du Grand Voyage

Demande de subvention à la DRAC pour la restauration de la station XIX du Grand VoyageLe conseil municipal de Romans-sur-Isère réuni le 28 mars 2011 a délibéré à propos d’une demande de subvention à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour la restauration de la station XIX du Grand Voyage :

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales.

Vu l’étude préalable de l’Architecte en chef des monuments historiques en date de mai 2004.

Vu le projet architectural et technique de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques en date de novembre 2007.

Considérant l’intérêt de poursuivre la restauration du chemin de croix dit du “Grand Voyage” (station XIX).

Considérant le concours financier que peuvent apporter l’Etat (DRAC Rhône-Alpes) et le Département.

Le conseil municipal, sur proposition du rapporteur, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

– solliciter auprès de l’Etat (DRAC Rhône-Alpes) une subvention de 25 200 € représentant 40 % du montant total HT des travaux

– solliciter auprès du Département de la Drôme une subvention de 7 560 € représentant 20 % du montant total HT des travaux

– d’autoriser le maire à signer les documents afférents.

Publié dans: Actualité locale

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