Droits de place et de stationnement sur la voie publique en 1918

Droits de place et de stationnement sur la voie publique en 1918Lors de la séance du 7 juin 1918 du Conseil municipal de Romans-sur-Isère, sous la présidence de Mr. Vernissat, premier adjoint faisant fonctions de maire, il a été délibéré qu’à partir du 1er juillet 1918, les droits de place et de stationnement sur la voie publique dans la commune seraient perçus suivant le tarif ci-après :

Article 1er :

Les droits sont dus pour toute espèce de marchandise et par mètre de superficie, pour chaque jour d’occupation, avec explication que pour la perception, toute fraction de mètre doit payer comme le mètre entier.

Article 2 : Désignation des emplacements

Place Jacquemart, place du Champ de Mars, place de l’Hôtel de Ville, cours Bonnevaux, place de la République (aujourd’hui place Maurice Faure), rue Pélisserie, place Perrot de Verdun, place Fontaine Couverte, place de l’église Saint-Barnard, les quais, rue Mathieu de la Drôme, route Nationale n°92, et toutes autres places et rues non dénommées.

Les cages et les paniers des marchands coquetiers (1), qu’ils soient à terre ou sur une voiture, seront considérés comme occupant une superficie d’un mètre et seront taxés : 0,20 francs (2).

Article 3 : Professions ou industries spéciales

Dentistes, charlatans, débitants de chansons, etc. et autres professions similaires, pour chaque place occupée ne pouvant dépasser dix mètres de superficie, par emplacement et par jour : 3 francs.

Loteries et jeux autorisés, jusqu’à deux mètres de superficie, par emplacement et par jour : 2 francs.

Baraques en bois ou tentes, enceintes, cirques, ménageries, chevaux de bois, voitures aériennes, théatres ambulants, salons de figures de cire, lutteurs, assauts d’armes et autres curiosités similaires, 20 centimes par mètre jusqu’à deux cents mètres, sans que la perception puisse être inférieure pour chaque jour à : 8 francs.

Les cultivateurs vendant le produit de leur récolte pourront s’abonner moyennant le prix de 20 francs par an.

Article 4 :

Les jardiniers et maraîchers vendant les produits de leur récolte pourront s’abonner moyennant la somme de 50 francs par an. L’emplacement de chacun sera tiré au sort chaque année, le jour qui sera fixé par l’Administration.

Les marchands granetiers (3) paieront également à titre d’abonnement annuel la somme de 60 francs. Les droits seront payables par trimestre et d’avance.

(1) Marchand ambulant récoltant les produits frais tels que beurre, œufs, etc. dans les campagnes pour les revendre au marché.

(2) 1 franc de 1918 vaut aujourd’hui environ 1,50 €.

(3) Marchands de grains.

Sources : Archives municipales, Série BB – Administration communale, Délibérations municipales

Publié dans: 20è siècle, Vie et Métiers

1 Comment on "Droits de place et de stationnement sur la voie publique en 1918"

Rétrolien | RSS Feed

  1. fournier dit :

    interessant de decouvrir qu ‘au début du siecle il fallait payer aussi comme aujourd hui les parc-métre

Publier un commentaire